Olivier Deparis

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De: Olivier DEPARIS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Olivier DEPARIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
28 avril 2023
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046727846(source JORF)
admission
13 Décembre 202213/12/2022
De: Olivier DEPARIS
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Olivier DEPARIS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Olivier DEPARIS
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Olivier Deparis
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
du ministère des affaires étrangères et européennes
pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France à Ottawa
magistrat de liaison auprès du ministère de la justice du Canada
Groupe:
Autorité de l'ambassadeur de France à Ottawa
date_debut="2008-04-14"
duree="deux ans"
magistrat
JORFTEXT000018332843(source JORF)
mise à disposition
15 Mars 200815/03/2008
De: Olivier Deparis
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
president
JORFTEXT000000812166(source JORF)
désignation
27 Août 200527/08/2005
De: Olivier Deparis
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Olivier Deparis
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000432326(source JORF)
détachement
29 Août 200329/08/2003
De: Deparis (Olivier)
magistrat du second grade, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteur permanent auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2001-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000593185(source JORF)
détachement
16 Février 200216/02/2002
De: Olivier Deparis
Objet:
Au premier grade, second groupe
JORFTEXT000000774399(source JORF)
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Olivier Deparis
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000590942(source JORF)
nomination
29 Septembre 200129/09/2001
De: Deparis (Olivier)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Deparis (Olivier)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Deparis (Olivier)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Deparis (Olivier)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 217
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Deparis (Olivier)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Olivier Deparis
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice détaché auprès du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:
au second grade, second groupe, et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000355722(source JORF)
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Deparis (Olivier)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
chargé de mission auprès du directeur général de l'énergie et des matières premières pour une période maximale de trois ans
Groupe:
Direction générale de l'énergie et des matières premières
date_debut="1989-12-01"
JORFTEXT000000172199(source JORF)
détachement
22 Mai 199122/05/1991

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